Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations entre :

Skyline Group Digital, société de services numériques enregistrée à Maurice, dont le siège social est situé à Port-Louis, Maurice (ci-après "le Prestataire" ou "nous").

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "vous") souhaitant bénéficier des services proposés par Skyline Group Digital.

Skyline Group Digital propose les services suivants :

• Développement de sites web et applications web
• Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
• Solutions d'intelligence artificielle et agents LLM
• Audit et conseil en cybersécurité
• Automatisation des processus métier
• Maintenance et support technique
• Formation et accompagnement digital

3.1 Devis : Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation et le prix.

3.2 Validité : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

3.3 Acceptation : La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.

4.1 Prix : Les prix sont exprimés en Roupies Mauriciennes (MUR) ou en Euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

4.2 Modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde de 50% à la livraison
• Pour les projets importants, un échéancier personnalisé peut être établi

4.3 Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, PayPal, paiement mobile (Juice, MCB Juice).

4.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 1,5% par mois.

5.1 Engagement : Nous nous engageons à respecter les délais convenus dans le devis. Notre offre "Site en 24h" garantit une livraison sous 24 heures ouvrées pour les projets éligibles.

5.2 Conditions : Les délais sont conditionnés à la réception de tous les éléments nécessaires (contenus, images, accès) de la part du Client.

5.3 Retards : En cas de retard imputable au Prestataire, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau planning sera proposé.

6.1 Transfert de droits : Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui.

6.2 Éléments tiers : Les éléments sous licence (polices, images, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.

6.3 Portfolio : Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références.

7.1 Garantie : Une garantie de 3 mois est incluse pour la correction des bugs et dysfonctionnements liés au développement.

7.2 Maintenance : Des contrats de maintenance peuvent être souscrits pour assurer les mises à jour, la sécurité et l'évolution du projet.

7.3 Exclusions : La garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'hébergement.

8.1 Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

8.2 Limitation : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

8.3 Contenu : Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

9.1 Par le Client : En cas de résiliation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire à titre d'indemnité.

9.2 Par le Prestataire : Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client à ses obligations.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

11.1 Droit applicable : Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit mauricien.

11.2 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Port-Louis seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces conditions :

• 📧 Email : contact@skylinegroup.digital
• 📞 Téléphone : +230 5834 6528
• 📍 Adresse : Port-Louis, Maurice